Le malus CO2 pourrait être défini comme une taxe qui touche plus particulièrement les véhicules polluants. Il a été instauré en janvier 2018 en vue de maîtriser le taux d’émission de CO2 des voitures et ce, afin qu’il passe de 130g/km en 2015 à 95g/km en 2020.
Plusieurs mois après son entrée en vigueur, il est temps de faire un bilan sur cette mesure afin de connaitre avec précision où nous en sommes et vers quoi l’on se dirige. Un exposé complet vous est proposé dans les lignes qui suivent.
La mise en œuvre du malus CO2
Il faut savoir que le malus CO2 constitue le résultat d’efforts entamés plusieurs années auparavant lorsqu’en janvier 2012, les acheteurs de voitures neuves, mais polluantes se voient appliquer une taxe oscillant de 50 à 10 000 euros en fonction de leur niveau de pollution.
En remontant encore plus en avant dans le temps, on découvrira qu’en janvier 2009, le malus CO2 s’appliquait annuellement pour les véhicules produisant plus de 190g/km de CO2, à hauteur de 160 euros.
Les acheteurs de voitures peu ou non polluantes bénéficient par contre de bonus allant de 100 à 3500 euros pour atteindre ensuite 6000 euros en 2017 dans le cas d’une voiture électrique.
On notera aussi que depuis 2015, année d’adoption de la loi pour la transition écologique, le bonus peut être majoré pour arriver à 8500 euros, toujours dans la catégorie des voitures électriques neuves.
On n’oubliera pas non plus le super bonus attribué aux acheteurs de véhicules électriques neufs tout qui remettent dans le même temps leur voiture âgée de plus de 15 ans. Il s’agit de la mesure qui est venue remplacer l’ancienne prime à la casse. Ce bonus se chiffre alors à 200 euros.
Le certificat « Crit’Air »
Depuis mi-janvier 2017, la circulation dans certains villes françaises implique de disposer d’une pastille spéciale à apposer sur le véhicule. Sa couleur et son attribution dépendront alors de l’âge de la voiture et de sa motorisation.
Il s’agit tout simplement du certificat « Crit’Air » qui se destine à identifier le niveau de pollution des voitures qui circulent. Six vignettes ont alors été instituées dans le cadre de cette initiative.
Les impacts et les perspectives pour le malus-bonus écologique
En regardant les impacts de l’instauration du malus écologique, on constate des retombées positives dans la mesure où l’émission moyenne de CO2 par les voitures est passée de 149g/km en 2007 à 114g/km en 2014. On a également pu voir que l’achat de voitures neuves moins polluantes est monté à 32% vers la fin 2017 contre 20% seulement auparavant.
Par contre, vers 2012, l’incitation à l’achat de voitures moins polluantes a mené à l’augmentation de l’achat de voitures ce qui a entrainé des effets pervers en matière d’émission de CO2.
Heureusement, cette situation n’a pas perduré et a mené à des retombées positives continues depuis 2009.
Si le malus a coûté près de 1,5 milliards d’euros à l’administration de 2008 à 2010, il lui a rapporté 141 millions d’euros 4 ans plus tard, soit en 2014, ce qui permet de conclure que l’initiative à trouvé son équilibre entre les bonus attribués et les versements issus des malus, ces derniers étant destinés à financer les premiers.
On peut donc à bon droit conclure que le malus CO2 continuera à produire des effets positifs en termes d’émission de CO2 dans le futur avec de bonne chances d’atteindre l’objectif final de 2020.