Reprogrammer son moteur signifie le transformer en vue de changer sa puissance, son bruit ou encore la consommation de la voiture qui fonctionne grâce à lui. Cette opération nous fait poser une question légitime, celle de savoir si elle se fait en conformité avec la loi.
Ici, on vous fait donc savoir si la reprogrammation de moteur est légale.
La réponse du code routier français
En toute logique, une reprogrammation de voiture va dans le sens de son amélioration en termes de puissance, de couple moteur, de consommation. Le code de la route est très strict à ce sujet et ne tolère pas qu’un quelconque changement soit opéré sur le moteur.
Par contre, la loi offre la possibilité d’une homologation qui sera opérée par la direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement ou DRIRE ou alors le propriétaire devra bénéficier d’une autorisation de la part du constructeur.
Malgré cette homologation, il sera toujours utile de redoubler d’attention lorsqu’on conduit une voiture reprogrammée du fait de sa nouvelle puissance.
Dans tous les cas, il est parfois utile de faire le bon choix surtout lorsqu’une reprogrammation revient moins intéressante financièrement comparée à l’acquisition d’un véhicule doté de la puissance en-dessus.
La procédure d’homologation après reprogrammation
La démarche d’homologation d’un véhicule au moteur reprogrammé ne se fait pas sans difficulté. Certaines pièces seront d’abord à fournir et à présenter à un centre de contrôle de la DRIRE. La présentation de la voiture se fait généralement sur rendez-vous fixé après réception du dossier de demande d’homologation au complet.
Le contrôle ainsi effectué consiste à s’assurer que le véhicule au moteur reprogrammé est conforme à la loi et conduira à l’obtention par le propriétaire d’une réception à titre isolé, connue sous le sigle RTI.
La procédure se termine à la préfecture qui se chargera d’immatriculer le véhicule.
Les incidences au niveau des assurances
Un moteur dont les réglages sont ajustés peut entrainer une perte d’assurance pour le véhicule concerné, celui-ci devant être conditionné suivant les normes européennes.
Il est dans tous les cas interdit par la législation sur les assurances de procéder à une augmentation de la puissance-moteur. Contrevenir à cette règle prive tout simplement le conducteur de la voiture de toute couverture auprès des assurances en cas d’accident.
Ce qu’il faut retenir
Les transformations notables que l’on fait subir à un véhicule ou à une partie du véhicule comme son moteur impliquent une nouvelle réception par la préfecture. Ces transformations dites notables sont normalement énumérées dans un arrêt du Ministre en charge des transports.
Les transformations de quelque nature que ce soit et qui entrainent le changement des informations contenues dans le certificat d’immatriculation impliquent de changer ce dernier. Il faudra donc déclarer la transformation du véhicule auprès du Ministère de l’Intérieur.
Le délai pour agir est d’un mois après la transformation. La déclaration donne lieu à la délivrance d’un certificat provisoire d’immatriculation, valable un mois également à partir de la déclaration.
La reprogrammation du moteur implique une homologation spéciale par la DRIRE avant toute procédure d’immatriculation.
Actualités récentes
Entrée en vigueur de contrôles renforcés sur la reprogrammation moteur
Depuis mai 2024, les autorités françaises ont renforcé les contrôles techniques pour détecter plus efficacement les véhicules ayant subi une reprogrammation non déclarée, notamment lors des inspections périodiques, avec la mise en place de nouveaux outils de diagnostic plus performants.
Modification de la législation encadrant la reprogrammation moteur
En octobre 2024, un arrêté du ministère des Transports a précisé les modalités de déclaration obligatoire des transformations notables, dont la reprogrammation, imposant un délai maximal d’un mois pour effectuer la déclaration en préfecture après modification.
Hausse significative des refus d’indemnisation par les assurances
Depuis fin 2024, plusieurs compagnies d’assurance signalent une augmentation des refus de prise en charge à la suite d’accidents impliquant des véhicules reprogrammés non homologués, invoquant le non-respect des nouvelles obligations légales.
Campagne d’information nationale autour des risques juridiques de la reprogrammation
Début 2025, une campagne d’information gouvernementale a été déployée pour sensibiliser les automobilistes aux conséquences administratives, techniques et assurantielles liées à la reprogrammation moteur sans homologation officielle.