résiliation d'un contrat de leasing auto

Peut-on mettre fin à un contrat leasing auto ? Comment ?

A ceux qui se demandent s’il est possible de mettre fin à son contrat leasing auto, c’est-à-dire son contrat LOA appelé aussi location avec option d’achat, la réponse est oui à condition de respecter certaines conditions.

On vous dit ici comment résilier votre contrat leasing auto. On l’aura compris, il s’agit ici de clore le contrat sans en respecter le terme.

Les situations envisageables

La clôture d’un contrat leasing auto peut intervenir pour diverses raisons notamment la survenance d’un aléa tel que la détention du locataire ou la confiscation de son permis de conduire, son surendettement ou sa situation de chômage, son départ à l’étranger…

Il devra alors trouver la solution la plus économique pour mettre fin à son contrat.

La première solution envisageable est de restituer le véhicule en s’acquittant du montant qui reste à payer. Il peut aussi vendre le véhicule en espérant obtenir un prix qui pourrait permettre d’apurer son crédit.

Enfin, on peut aussi lui suggérer de transférer son leasing à une autre personne qui se substituera à lui pour les mensualités. C’est de loin la solution la moins préjudiciable sur le plan financier.

Le remboursement anticipé

Le remboursement anticipé vous permet de vous libérer de votre contrat leasing auto, mais en tant que locataire, il ne peut se faire que si vous prenez la décision de l’acheter. Autrement, vous serez tenu de trouver un preneur qui consentira à un transfert portant sur une vente en leasing.

Ici, le bailleur, victime de nombreux incidents de paiement peut aussi prendre l’initiative de la résiliation.

Il faut aussi savoir que le remboursement anticipé doit avoir été prévu au contrat, autrement, il peut être refusé par l’établissement de crédit.

Néanmoins, le refus par l’établissement prêteur de la résiliation anticipée peut toujours se négocier notamment afin d’obtenir des délais de paiement. Toutefois, cet accord n’exclue pas pour ce dernier l’application d’une majoration.

La résiliation pour impayés

Face à de nombreux impayés, l’établissement de crédit peut donc initier le remboursement anticipé en envoyant un décompte des sommes encore dues additionnées du coût des impayés qui sera généralement de 8% au locataire.

Une revente de la voiture en leasing pourra alors intervenir à charge pour le propriétaire de trouver un acquéreur dans un délai de 30 jours. En cas de refus de l’offre du nouvel acquéreur, le bailleur est tenu à la reprise du véhicule, mais suivant un coût qui ne sera en aucun cas inférieur à cette offre.

La résiliation pour sinistre

Les différents sinistres subis par la voiture en leasing sont traditionnellement mis sur la tête du souscripteur. Il sera donc débiteur d’une indemnité à verser au profit du bailleur et doit pour ce faire s’adresser à son assureur.

 

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